Responsabilité des catastrophes naturelles: modèle de prédiction en cas de séisme
Cyrielle Dollet  1@  , Philippe Gueguen  2@  , Jean-François Joye  3@  
1 : ISTerre
ISTerre, Université Grenoble Alpes, Université Savoie Mont-Blanc, CNRS, IRD, Université Gustave Eiffel, Grenoble, France
2 : ISTerre
ISTerre, Université Grenoble Alpes, Université Savoie Mont-Blanc, CNRS, IRD, Université Gustave Eiffel, Grenoble, France
3 : Centre de recherche en droit Antoine Favre
University of Savoie Mont Blanc, Le Bourget du Lac

Dynamisées par le changement climatique, les obligations légales des gouvernements de gérer les dommages prévisibles dus aux faits naturels (aléas naturels au sens large) s'élargissent et peuvent donner lieu à davantage de litiges. La recherche de responsabilité en cas de désastres naturels s'appuie alors sur le lien de causalité établi entre le fait générateur (aléa) et le préjudice (pertes). Au delà de la simple définition standard du risque en fonction de l'aléa, de l'exposition et de la vulnérabilité, les velléités politiques de prévention et de prévision conditionnent la causalité et en cela engage la responsabilité des parties prenantes. Cependant, de nombreux défis scientifiques, juridiques et politiques limitent la possibilité de traiter les questions de pertes et de dommages liés aux aléas naturels dans les tribunaux. Par exemple, il n'existe pas de modèles établis pour évaluer cette causalité nécessaire à la recherche de responsabilité. Appliqué au cadre juridique d'une région exposée à une sismicité modérée (la France), nous développons un modèle de prédiction d'engagement de la responsabilité s'inscrivant dans le cadre normatif, constitutionnel et statutaire dans lequel les personnes ayant autorité exercent leur responsabilité que leur fonction impose. La construction du modèle s'appuie sur les jurisprudences en matière de responsabilité vis-à-vis des catastrophes naturelles. Il s'inspire de la science de l'attribution appliquée aux événements climatiques extrêmes en recherchant les éléments non naturels qui seraient à l'origine de l'amplitude du préjudice subi et sur lesquels les parties prenantes ont des moyens d'actions. Nous pensons que notre modèle sera un point de départ de modèles juridiques plus sophistiqués qui pourraient alors investir plus fréquemment les cours de justice lors de litiges. La contrepartie liée à l'amélioration de notre capacité à évaluer l'influence d'actions (ou de non actions) sur l'amplitude des conséquences serait l'élargissement des obligations légales des gouvernements, des entreprises et d'autres acteurs de gérer les dommages prévisibles avec comme ligne de mire le renforcement de stratégies de réduction des conséquences économiques et humaines.



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